Taxe d'apprentissage
Par Denis Bitouzé
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Dernière modification
2019-09-24T14:05:57+01:00
La taxe professionnelle a pour objectif de participer au financement du développement de l'enseignement technologique et professionnel.
Les IUT sont habilités à percevoir la taxe d'apprentissage au titre de la catégorie des cadres moyens. Le cumul est possible pour les catégories inférieures ou supérieures suivant les règles de calcul propre à l'entreprise.